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15 sites in Droit

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail Save
Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.
http://be.osha.europa.eu/   
Bureau Benelux des Marques Save
Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
http://www.bmb-bbm.org/   
Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) Save
Présentation du centre et de ses activités.
http://www.cepani.be/   
Congés et préavis Save
Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.
http://www.larcier.be/social/preavis/   
Espace citoyen Save
Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.
http://www.espace-citoyen.be/   
Idefisc Save
Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.
http://www.idefisc.cx/   
Jura Save
Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.
http://www.jura.be/   
Juridisk Save
Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.
http://www.juridisk.be/   
La peine de mort en Belgique Save
Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
http://www.peinedemort.org/National/B...   
Le Droit à la portée de tous Save
La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.
http://users.skynet.be/droit/   
Les marchés publics  Save
Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.
http://www.marchespublics.be/   
Portail du Droit belge Save
Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
http://www.droitbelge.be/   
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée Save
Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.
http://jlmbi.larcier.be/   
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi) Save
Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.
http://www.larcier.be/jlmbi/   
Wallex Save
Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
http://wallex.wallonie.be   
See also
World: Français: Régional: Europe: Belgique: Etat et politique (12 300)
World: Français: Sciences: Sciences humaines et sociales: Droit (19 787)

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